Conditions générales de vente et d'utilisation

Le site marchand Thalie-orphee.fr est exploité par la société Thalie et Orphée ayant son siège au 73 rue du château 92100 Boulogne Billancourt et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 539 397 752 (N° TVA FR80 539 397 752)

Article 1 : objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 2 : validation des commandes
Toute prise de commande d’un produit figurant sur la boutique en ligne du site http://www.thalie-orphee.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 3 : prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).Thalie et Orphée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation du taux de TVA, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : disponibilité des produits
Thalie et Orphée se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Article 5 : modalités de paiement
Les règlements s'effectuent par Paypal. Disposer d’un compte Paypal n’est pas nécessaire pour pouvoir régler.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Thalie et Orphée jusqu’au paiement total de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :
Thalie et Orphée se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


Article 6 : modalités et délais de livraison
Thalie et Orphée s’engage à livrer les commandes dans les plus brefs délais. les commandes sont livrées par LA POSTE en fonction des délais octroyés par celle-ci. Thalie et Orphée ne pourra pas être tenu responsable d'un éventuel allongement du délai de livraison du fait dudit transporteur.
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Les expéditions se font selon les produits par lettre Max ou Colissimo. Il faut compter un délai de 48 à 72 heures à partir du départ du colis.

En cas de retard prolongé de livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 7 jours maximum par mail à l'adresse suivante : contact@thalie-orphee.fr
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les 72 heures ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit. Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.

Article 7 : droit de rétractation
Conformément aux articles L121-20-12, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien commandé. Tout retour devra être signalé au préalable au service client du vendeur.
L'article devra être retourné de la même façon que l'envoi, via Colissimo ou via une lettre max suivie.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer soit chez le vendeur, dans un délai d'un mois maximum, soit se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Article 8 : informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Thalie et Orphée. Thalie et Orphée s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 9 : droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Thalie et Orphée se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Service clients :
Pour toute information ou question, le Service Client est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 06 66 64 40 44, par e-mail à l’adresse suivante contact@thalie-orphee.fr ou par courrier à adresser à Thalie & Orphée, 73 rue du château, 92100 Boulogne Billancourt.